Politique de
confidentialité

Au Centre Notre-Dame-de-Fatima, nous respectons votre droit à la vie privée et à la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous nous engageons à les protéger et à les utiliser que pour les fins auxquelles elles ont été recueillies. Nous voulons vous préciser à quelles fins et de quelles manières nous recueillons les renseignements personnels et vous informer sur la manière dont ils sont conservés, utilisés et divulgués.

La politique de confidentialité s’étend à tous les renseignements personnels recueillis par le Centre Notre-Dame-de-Fatima à partir du site Internet du Centre Notre-Dame-de-Fatima (https://www.mon-camp.ca/, ci-après : le « Site »)(la « Politique »). La Politique est subordonnée à la loi québécoise en cette matière, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), ainsi qu’aux autres dispositions législatives et réglementaires applicables.

La Politique est conforme aux lois énoncées sur la LPRPSP.

POLITIQUE CONCERNANT LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Centre Notre-Dame-de-Fatima

1. Titre

Politique concernant la protection des renseignements personnels du Centre Notre-Dame-de-Fatima, ci-après désigné la « Politique ».

2. Mission

Le Centre Notre-Dame-de-Fatima est, depuis 1948, un chef de file dans l’organisation du loisir et des services spécialisés. Il gère des services de camps de vacances et de répits pour les enfants et les adultes à besoins particuliers.

Au niveau des personnes à déficiences, le Centre Notre-Dame-de-Fatima oriente ses programmes pour les personnes de 4 ans et plus présentant une déficience auditive, une déficience du langage, une déficience intellectuelle, trouble du spectre de l’autisme ou une multidéficience.

3. Champ d’application

La présente Politique tient compte de l’ensemble des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) (ci-après la « Loi »), telle que cette loi peut être modifiée, abrogée ou remplacée par le gouvernement du Québec.

Cette Politique décrit les pratiques et les engagements du Centre Notre-Dame-de-Fatima concernant l’utilisation des renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique afin de mener à bien ses activités. La Politique s’applique également à l’utilisation des renseignements personnels recueillis, détenus, utilisés ou communiqués par le camp de jour Arc-en-ciel. Le Centre Notre-Dame-de-Fatima et le camp de jour Arc-en-ciel seront collectivement désignés par le terme « CNDF »

La Politique s’applique également lorsque vous naviguez sur le site Internet du CNDF, soit https://mon-camp.ca (ci-après le « Site Internet »).

4. Qu’est-ce un renseignement personnel?

Il est possible de définir un renseignement personnel comme étant tout renseignement permettant d’identifier une personne physique, que ce renseignement concerne directement ou indirectement cette personne.

Pour les fins d’application de la Politique, ne sont pas des renseignements personnels, les renseignements professionnels d’une personne physique ainsi que tout renseignement personnel ayant été dûment anonymisé ou agrégé, conformément à la Loi, et qui ne permettent plus, par le fait même, d’identifier une personne physique.

5. Consentement

Le CNDF pourra valablement considérer qu’un consentement à l’utilisation des renseignements personnels recueillis a été fourni de façon manifeste, libre et éclairée lorsque :

– Vous avez consenti verbalement ou par écrit à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels;
– Si vous avez fourni volontairement les renseignements personnels;

Le CNDF pourrait également recueillir et utiliser vos renseignements personnels, et ce, sans votre consentement, conformément aux dispositions de la Loi.

6. Collecte et utilisation de vos renseignements personnels par le CNDF

Le CNDF recueille, détient, utilise ou communique vos renseignements personnels ou ceux de votre ou vos enfants mineurs ou adultes à charge à titre de parent ou tuteur ou ressource familiale ou ressource intermédiaire au sein de laquelle le campeur est hébergé uniquement avec votre consentement et pour les fins identifiées à la Politique, sauf si la Loi autorise une utilisation autre.

Sauf lorsqu’indiqué différemment dans la Politique, dans le cadre de ses activités, et pour la collecte de vos renseignements personnels, le CNDF vous demandera de compléter un formulaire papier ou de compléter les formulaires disponibles en ligne sur la plateforme informatique « Amilia », qui collecte alors vos renseignements personnels au nom du CNDF. Le CNDF pourra alors accéder à votre dossier et vos renseignements personnels directement sur la plateforme « Amilia » grâce à son code d’administrateur.

Dans l’éventualité où le CNDF souhaiterait utiliser vos renseignements personnels d’une façon autre que celles décrites à la Politique, votre consentement sera demandé par le CNDF, et ce, avant toute utilisation.

Les renseignements personnels collectés et les fins pour lesquels ils seront utilisés par le CNDF sont décrits ci-après :

Membres :

Le CNDF reconnaît trois (3) catégories de membres, soit les membres réguliers, les membres intéressés et les membres honoraires.

Votre nom, votre prénom et votre adresse courriel seront collectés par le CNDF, directement auprès de toute personne intéressée à devenir membre, et ce, aux fins de l’affiliation de cette personne afin d’établir la liste de membre, et de lui transmettre les avis de convocations pour toute assemblée des membres, tel qu’exigés par la Loi sur les compagnies et les règlements généraux.

Dans l’éventualité où vous procéderiez à votre affiliation par le biais de notre site web, alors il sera nécessaire de vous ouvrir un compte sur la plateforme « Amilia ».

Infolettre :

Il est possible à toute personne intéressée de s’inscrire à l’infolettre « À l’état naturel » afin d’être informé des nouvelles, des forfaits et des promotions du CNDF tout au long de l’année.

Lors de votre inscription à l’infolettre, seule votre adresse courriel sera collectée et utilisée par le CNDF.

Donateurs :

Le CNDF est un organisme de bienfaisance enregistré dûment reconnu par l’Agence du Revenu du Canada. À ce titre, il lui est possible de recevoir des dons et d’émettre des reçus pour fins d’impôts. Pour ce faire, le CNDF a confié la gestion de ses dons à CanaDon.

Lorsque vous faites un don pour les programmes du CNDF, seuls vos prénoms, noms, et adresse courriel seront transmis par CanaDon au CNDF, sauf si un don anonyme est effectué, auquel cas, aucune information ne sera alors transmise au CNDF. Le CNDF utilisera ces informations pour vous transmettre un courriel de remerciement via la plateforme CanaDon.

Boutique en ligne :

Pour le financement de ses activités, le CNDF a créé une boutique en ligne accessible via son Site Internet.

Lorsque vous faites une commande d’objets ou de mets préparés d’avance sur la Boutique en ligne, il sera nécessaire de vous créer un compte sur la plateforme Amilia. Les informations alors recueillies par le CNDF seront votre prénom et votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel ainsi que votre numéro de téléphone.

Campeurs :

La mission première du CNDF est à l’égard des campeurs, puisqu’il administre un camp de vacances et un camp de jour à l’attention des personnes ayant une déficience.

L’ensemble des renseignements personnels collectés par le CNDF, le sont afin d’assurer la bonne administration de ses programmes, la transmission de l’infolettre « À l’État naturel » mais surtout, dans le but d’assurer la santé et la sécurité de tous les campeurs inscrits à ses programmes, ainsi que de son personnel et de ses bénévoles et d’assurer le paiement à ses programmes.

– Camps de vacances et de répits / Camp de jour Arc-en-ciel

L’inscription de votre enfant ou personne à charge au programme répits, au camp de vacances ou au camp de jour Arc-en-ciel, se fait en complétant un formulaire électronique disponible en ligne sur la plateforme « Amilia » ou un formulaire imprimable papier. Les informations ci-après seront collectées :

– Le nom et le prénom du campeur et de ses parents, ou de la ressource familiale ou de la ressource intermédiaire au sein de laquelle il est hébergé;
– L’adresse de résidence du campeur;
– Le numéro d’assurance sociale du parent ou du tuteur;
– Le numéro d’assurance maladie du campeur;
– Une photo du campeur;
– Information relative à la santé du campeur soit : information sur la prise de médicaments; information sur les comportements particuliers du campeur; information sur les diagnostiques connus du campeur;
– Interdiction de contact de la cour, le cas échéant;
– Coordonnées complètes des personnes à contacter en cas d’urgence, incluant les numéros de téléphone personnels et adresse courriel personnelle;
– Numéro de carte de crédit

Finalement, afin de faciliter l’administration du dossier du campeur et la gestion des informations, l’ensemble des renseignements personnels recueillis seront inclus manuellement par les employés autorisés du CNDF au sein de la plateforme Amilia.

– Aide financière

De plus, dans l’éventualité où le parent ou le tuteur, la ressource familiale ou la ressource intermédiaire au sein de laquelle le campeur est hébergé aient besoin d’une aide financière pour favoriser l’accès aux activités du CNDF, il sera alors nécessaire, en plus des informations ci-haut mentionnées de fournir une copie de votre avis de cotisation pour l’année en cours. De plus, pour les résidents de Vaudreuil-Dorion, le numéro de citoyen sera également requis.

Également, le numéro d’assurance sociale du parent ou du tuteur, pourrait être collecté par le CNDF et ce, dans le but d’émettre un relevé 24 « Relevé pour frais de garde d’enfants », à celui-ci.

7. Qui peut avoir accès à vos renseignements personnels?

De façon générale, seuls les membres du personnel du CNDF dont les fonctions rendent nécessaires l’accès a vos renseignements personnels, pourront y avoir accès.

Cependant, il serait possible que d’autres personnes puissent avoir accès à certains renseignements personnels ou tous les renseignements personnels concernant une personne, dont notamment :

– L’assureur pour les fins d’assurance;
– Un professionnel de la santé advenant la survenance de tout incident de nature médicale;
– À tous partenaires auxquels le CNDF est lié par une entente de service et que la transmission des renseignements personnels est nécessaire afin de réaliser les services requis;

Le CNDF pourrait également utiliser et communiquer vos renseignements personnels lorsqu’il pense que cette utilisation ou cette communication est autorisée, nécessaire ou appropriée dans les cas suivants :

– Conformément à la Loi;
– Pour se conformer à une procédure judiciaire;
– Pour répondre à des demandes des autorités publiques et gouvernementales;
– Le respect de ses ententes contractuelles;
– La protection de ses activités;
– La protection de ses droits; de sa sécurité ou de ses biens, des vôtres ou de d’autres personnes; ou
– Pour lui permettre d’exercer les recours disponibles ou de limiter les dommages qu’elle pourrait subir

Le CNDF ne communiquera pas vos renseignements personnels à toutes autres personnes, sauf s’il obtient votre consentement à cet effet.

8. Délai de conservation de vos renseignements personnels

Les renseignements personnels recueillis pourront être utilisés par le CNDF, tant et aussi longtemps que votre consentement sera valide. Les renseignements personnels qui ne pourront plus être utilisés seront détruits ou anonymisés de façon sécuritaire et conformément aux pratiques internes en vigueur au sein du CNDF.

Cependant, dès le moment où vous retirez votre consentement ou si votre consentement vient à échéance, le CNDF pourrait tout de même conserver vos renseignements personnels, sans les utiliser, selon un calendrier de conservation qu’il a établi dans le respect des lois et de ses besoins. Pour toutes informations supplémentaires quant au cycle de vie d’un renseignement personnel, nous vous invitons à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

9. Mesures de sécurité mises en place par le CNDF

Le CNDF assure la protection des renseignements personnels, dans la mesure du possible, par la mise en place de mesures de sécurité matérielle et technologique, et ce, afin d’éviter que les renseignements personnels qu’il détient ne soient perdus, volés, divulgués, copiés, utilisés ou modifiés, et ce, sans votre autorisation.

De plus, tous les renseignements personnels transmis, le cas échéant, lorsque vous naviguez sur le Site Internet du CNDF, sont cryptés, c’est-à-dire qu’ils ont fait l’objet d’un chiffrement garantissant, dans la mesure du possible, leur confidentialité. Il est donc difficile à quiconque de les intercepter, les altérer ou les décoder et ils demeurent ainsi confidentiels. Un petit cadenas verrouillé apparaissant dans l’adresse URL commençant par « https:// » plutôt que « http:// » vous indique que la page sur laquelle vous transmettez des renseignements est protégée par le protocole SSL (Secure sockets layers).

10. Liens vers des sites externes

Le site internet du CNDF peut contenir des liens vers des sites externes, notamment les sites internet de partenaires, tels que CanaDon et la plateforme « Amilia ». Ces sites ne sont pas couverts par la Politique. Les renseignements personnels que vous donnez sur ces sites sont soumis à la politique de confidentialité du site externe, s’il en existe une.

Le CNDF n’est pas responsable des politiques de confidentialité adoptée par des tiers ou tout autre partenaire étant donné que chacun doit respecter la législation applicable dans son pays de résidence. Le CNDF vous recommande, avant de fournir vos renseignements personnels sur ces sites, de prendre connaissance de la politique de confidentialité affichée sur ce site, et ce, afin de comprendre comment vos renseignements personnels seront recueillis, conservés, utilisés ou communiqués.

11. Communication des renseignements personnels hors Québec

Les fournisseurs ou partenaire du CNDF peuvent conserver les renseignements personnels qui leur sont transmis conformément à la Loi, sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada, dont notamment aux États-Unis ou à l’International, et être assujettis à la loi en vigueur dans ce ou ces pays. Le CNDF prend les moyens raisonnables pour s’assurer que vos renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate en conformité avec la présente politique. Cependant, lorsque vous fournissez vos renseignements personnels au CNDF via un site externe, nous réitérons l’importance de prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites.

12. Présence de témoins de connexion sur le Site Internet

Vous pouvez visiter le Site Internet de manière anonyme en tout temps, et ce, sans révéler de renseignements personnels au CNDF. Lorsque vous vous connectez au Site internet, le serveur du CNDF, par l’entremise de témoins de connexion, identifie l’adresse IP de votre ordinateur, votre tablette ou votre appareil mobile (« appareil ») afin de permettre l’échange de données, ce qui permet au CNDF de compiler des statistiques de fréquentation de son Site Internet. Aucun renseignement personnel n’est relié à votre adresse IP.

Les témoins sont des morceaux d’information qui vous sont envoyés par un site Web lorsque vous le visitez. Ils se stockent de façon temporaire ou permanente sur votre appareil pour garder des traces de votre visite. Le CNDF peut utiliser des témoins afin de faciliter votre navigation ou de personnaliser l’utilisation que vous faites de son Site Internet. Les témoins sont inoffensifs en ce sens qu’ils ne peuvent pas extraire des renseignements personnels de votre appareil. Vous pouvez les consulter et les détruire si vous le désirez.

Le Site Internet utilise actuellement les témoins de connexions suivants :

– Les témoins nécessaires, qui sont des témoins cruciaux pour les fonctions de base de notre Site Internet. Ces témoins ne stockent aucun renseignement personnel identifiable pour le CNDF.
– Les témoins fonctionnels, qui permettent le partage de contenu de notre Site Internet, la collecte de commentaires et d’autres fonctionnalités tierces.
– Les témoins analytiques qui servent à recueillir de l’information sur la manière dont les visiteurs utilisent le Site Internet. L’information compilée est utilisée pour créer des rapports et pour aider le CNDF à améliorer son Site Internet. Les témoins recueillent de l’information sous forme anonyme, y compris le nombre de visiteurs sur le Site Internet, leur provenance avant de naviguer sur le Site Internet et les pages qu’ils ont visitées;
– Les témoins de publicités, qui sont utilisés pour vous fournir des publicités personnalisées basées sur votre historique de navigation ainsi que pour analyser l’efficacité des campagnes publicitaires du CNDF;
– Les témoins non-classés, qui sont des témoins en cours d’analyse et qui se trouveront dans l’une ou l’autre des catégories précédentes.

À l’exception des témoins de connexions dit « nécessaires » et ceux dit « fonctionnels » qui sont activés en permanence, tous les autres témoins utilisés par le CNDF sur son Site Internet, sont désactivés.

Si vous le souhaitez, il sera possible d’activer ou de refuser les témoins dit « analytiques », et « publicitaires » lors de votre première visite sur notre Site Internet, par le biais de boutons situés dans une fenêtre contextuelle en bas à droite de l’écran. Il vous sera également possible de sauvegarder vos préférences concernant les témoins pour toutes visites ultérieures.

Afin d’en savoir plus sur les témoins de connexions spécifiques utilisés par notre Site Internet, nous vous invitons à dérouler les menus pour chacun des témoins apparaissant à la fenêtre contextuelle.

Nous portons cependant à votre attention qu’il est possible qu’en refusant la collecte de données par le biais des témoins, vous ne puissiez pas accéder à certaines fonctionnalités de notre Site internet.

13. Retrait du consentement

Il vous est loisible de suspendre ou de retirer son consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication des renseignements personnels vous concernant ou concernant votre enfant ou un campeur dont vous avez la responsabilité. Toutefois, selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait empêcher le CNDF de continuer à vous fournir les produits et les services pour lesquels vous vous êtes inscrits ou d’évaluer adéquatement votre demande et de la traiter.

14. Accès et rectification de vos renseignements personnels

Le CNDF permet à toute personne concernée par les renseignements personnels recueillis et détenus par celui-ci de rectifier tout renseignement personnel la concernant ou concernant son enfant mineur ou un campeur dont elle a la responsabilité, qu’elle estime être inexact ou incomplet.

Pour toute demande à cet effet, veuillez communiquer avec la personne responsable des renseignements personnels au CNDF. Le CNDF répondra à toute demande d’accès ou de rectification dans les trente (30) jours ouvrables de la date de réception de la demande. Si votre demande est refusée, la personne responsable des renseignements personnels au CNDF vous fournira les motifs du refus.

15. Plainte

Dans un objectif de maintenir et améliorer la qualité de ses services, le CNDF offre la possibilité à toute personne d’exprimer son insatisfaction à l’égard de la protection de renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique. Ainsi, la personne qui désire formuler une plainte doit communiquer par écrit avec le responsable de la protection des renseignements personnels.

Toute plainte doit contenir les informations suivantes :

– Le nom et le prénom du plaignant;
– Le numéro de téléphone du plaignant;
– L’adresse postale ou l’adresse courriel du plaignant; et,
– Les motifs de la plainte;

Toute plainte sera traitée de façon confidentielle. Le CNDF s’engage à transmettre un accusé réception de la plainte dans les cinq (5) jours ouvrables de la date de réception et de fournir une réponse au plaignant dans les trente (30) jours ouvrables de la date de réception de la plainte.

16. Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels.

Monsieur Nelson Beauchamp
Directeur général
Centre Notre-Dame-de-Fatima

Adresse postale :
2464, boul. Perrot
Notre-Dame-de-l’Île-Perrot
Québec (J7W 2Y9)

Téléphone : 514-453-7600
Courriel : directiongenerale@mon-camp.ca

17. Entrée en vigueur

La présente Politique entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration du CNDF. Toutes modifications qui pourraient être effectuées à la Politique au fil du temps entreront en vigueur dans les quinze (15) jours suivant l’adoption de ces modifications par le conseil d’administration. La liste des modifications effectuées vous sera accessible en tout temps.

Date de publication : Le 14 décembre 2023